Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente


Article 1 – Définitions


Les termes et expressions commençant par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente sont définis comme suit (utilisés au singulier ou au pluriel). Conditions Générales de Vente : ce document, qui comprend les termes et conditions régissant les relations entre P'tite Flamme et le CLIENT. Commande : l'ordre d'achat du CLIENT pour un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) effectué via le Site Internet www.ptiteflamme.com ou par le biais du Service Client. Site Internet : le site web accessible à l'URL www.ptiteflamme.com . Produit : un produit ou Service proposé à la vente sur le Site Internet www.ptiteflamme.com . CLIENT : une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www. et qui achète un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, après avoir accepté les Conditions Générales de Vente.


Article 2. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont en Euros (€) TTC, incluant la TVA en vigueur au jour de la commande. Si le taux de TVA change, cela peut affecter les prix des produits. La société P'tite Flamme se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, mais le prix indiqué dans le catalogue au moment de la commande sera celui appliqué au CLIENT. Les produits restent la propriété de www.ptiteflamme.com jusqu'au paiement intégral par www.ptiteflamme.com. Les promotions sont indiquées par une étiquette "PROMOTION" ou un prix barré, valables tant que les stocks le permettent et pendant la période indiquée. Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www. doit, selon la loi, appliquer la TVA sur les commandes envoyées vers la plupart des pays de l'UE. Pour les CLIENTS hors UE et DOM-TOM, les commandes sont exemptes de TVA mais peuvent être sujettes aux taxes locales et douanières du pays de destination. Ces frais ne sont pas de la responsabilité de www., mais à la charge du CLIENT.

Avertissement : Fournir des informations inexactes pour éviter la TVA peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Les prix sur le site www.ptiteflamme.com n'incluent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont ajoutés au prix des produits achetés selon le total de la commande. Adaptez ceci à votre politique de frais de port.

Article 3. Objet

Ces Conditions Générales de Vente établissent les relations contractuelles entre P'tite Flamme et le CLIENT, ainsi que les modalités applicables à tout achat réalisé via le site internet www.ptiteflamme.com En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous affirmez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence, et vous nous avez autorisés à permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'utiliser ce site de vente en ligne. Il est interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. P'tite Flamme se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment pour se conformer à la nouvelle réglementation ou pour améliorer l'expérience sur son site. Par conséquent, les conditions en vigueur seront celles en place au moment de la commande par le CLIENT.

Article 4. Paiement

Le prix des produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison doivent être réglés en totalité par le client lors de la passation de la commande. Le site internet www.ptiteflamme.com peut offrir au client la possibilité de payer sa commande par différents moyens : par carte bancaire, le client est redirigé vers une interface sécurisée pour saisir ses informations de carte bancaire en toute sécurité. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement établi. Le paiement par carte bancaire est définitif. Par virement bancaire, après avoir sélectionné ce mode de paiement et validé la commande, le client reçoit une confirmation. Pour finaliser son paiement et lancer le traitement de sa commande, le client doit effectuer un virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de P'tite Flamme, dont les détails sont fournis à la fin de la commande. La commande est traitée dès la réception du virement et le client en est informé par e-mail.

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées reprenant ces détails contractuels au plus tard lors de la livraison. La société P'tite Flamme se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige sur le paiement d'une commande précédente. Pour acheter des produits sur le site Internet www, le CLIENT doit créer un compte en remplissant les champs requis dans le formulaire d'inscription. Le CLIENT s'engage à fournir des informations personnelles exactes et complètes pour une identification précise dans toutes les situations. Les informations personnelles fictives ou diffamatoires peuvent entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande. La section de création de compte est directement accessible depuis la barre de menu principale. Lors de chaque visite, le CLIENT devra s'identifier avec ces informations pour passer commande ou accéder à son compte (suivi des commandes, informations personnelles, etc.).

Article 6. Droit de Rétractation

Selon l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT a 14 jours ouvrables à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut ainsi retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été utilisés, avec le bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Article 7. Livraison


La livraison des produits aura lieu après l'enregistrement du paiement de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Un email sera envoyé au CLIENT pour l'informer de l'envoi des produits. Le CLIENT a le choix entre plusieurs options de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi (à domicile, en point relais, au bureau de poste, etc.), du poids du colis et de la destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci excèdent trente jours après la commande, le contrat de vente peut être annulé et le CLIENT sera remboursé.

Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.

Tout article personnalisé ou créé à votre demande n’est ni repris ni échangé.

 Article 8. Responsabilité

La société P'tite Flamme n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes depuis l'accès au site jusqu'au processus de commande, en passant par la livraison, le service client et les services ultérieurs. La responsabilité de P'tite Flamme ne peut être engagée pour tout désagrément ou dommage lié à l'utilisation du réseau internet, y compris la perte de données, l'interruption de service, les virus, les intrusions et autres problèmes involontaires, ou pour tout événement considéré comme force majeure, selon la jurisprudence. Les registres informatiques, maintenus dans des conditions de sécurité raisonnables dans les systèmes d'information de P'tite Flamme, seront acceptés comme preuve des communications, commandes et paiements effectués entre P'tite Flamme et le client.

Article 9.Garantie

Tous les produits offerts par P'tite Flamme sur leur site web sont couverts par la garantie légale conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit vendu n'est pas conforme, il peut être renvoyé à P'tite Flamme qui procédera à son remplacement ou remboursement. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être faite par courrier postal à l'adresse suivante : 12 rue Antoine Moulin, 34500 Béziers, France, dans les trente jours suivant la livraison.

Article 10. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 11 - Sécurisation

Le site www.ptiteflamme.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ptiteflamme.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ptiteflamme.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  www. le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14. Force majeure


La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la L'exécution par P'tite Flamme de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. P'tite Flamme informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.