Mentions légales

Mentions légales


en vigueur au 14/10/2024


Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, connue sous le nom de LCEN, les présentes mentions légales sont communiquées aux utilisateurs du site www.ptiteflamme.com ;


L'utilisation et la navigation sur le site www.ptiteflamme.com par l'utilisateur signifient une acceptation complète et inconditionnelle des présentes mentions légales.

Elles sont disponibles sur le site dans la section « Mentions Légales ».

 

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR:

L'édition et la direction de la publication du site web sont des éléments clés. Le directeur de publication est responsable de la mise en ligne du contenu éditorial, tandis que l'éditeur s'occupe de l'édition du service de communication en ligne.

Le site www.ptiteflamme.com est assurée par bertoncelli doriane , domiciliée 12 rue ANTOINE MOULIN 34500 BEZIERS FRANCE , dont le numéro de téléphone est 06-75-53-51-61, et l’adresse mail bertoncellidoriane@yahoo.com

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription........................... et le numéro de TVA ......................................

 

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR:

L’hébergeur du site www.ptiteflamme.com est la société Shopify, dont le siège social est situé au 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8 CANADA, avec le numéro de téléphone : +1-613-241-2828.

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE:

Le site est accessible de partout, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption planifiée ou imprévue, résultant d'un besoin de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ptiteflamme.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES: 

Le site est dispensé de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille aucune donnée sur les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 - COOKIES:

L'utilisateur est avisé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être automatiquement installé sur son navigateur.

En utilisant le site, il consent à leur utilisation. Un cookie est un fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site web. L'utilisateur a la possibilité de désactiver ce cookie via les options de son navigateur.

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du contenu du site www.ptiteflamme.com sans l'autorisation de l'éditeur est prohibée et susceptible d'entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que définies par le code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter les conditions générales de vente sur le site www.laptitemeche.com, disponibles dans la section « CGV ».